Conditions d'utilisation du site APVL ingénierie
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.apvl.com, édité par APVL ingénierie.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (par exemple pour l’envoi d’une demande de devis).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3. Contenus et services proposés
Le site permet notamment :
- de consulter les produits proposés par APVL ingénierie,
- d’ajouter des produits au panier pour effectuer une demande de devis,
- de transmettre cette demande via la création ou la connexion à un compte client,
- de découvrir l’entreprise, ses activités et ses services,
- de s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations et actualités,
- de contacter directement APVL ingénierie via un formulaire de contact.
Aucun achat direct en ligne n’est possible sur le Site.
4. Responsabilités
APVL ingénierie s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site,
- de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation des contenus accessibles.
5. Compte utilisateur
Chaque compte est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, il appartient à l’utilisateur d’en informer immédiatement APVL ingénierie.
6. Newsletter
L’inscription à la newsletter du site est gratuite et facultative.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque e-mail reçu.
7. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à l’utilisateur d’adresser un message à APVL ingénierie.
Les informations transmises via ce formulaire doivent être exactes et utilisées uniquement dans le cadre de la prise de contact.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’APVL ingénierie ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
9. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles (création de compte, demandes de devis, inscription à la newsletter, utilisation du formulaire de contact).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et détaillés dans notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur est informé de cette utilisation dès sa première connexion et peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau d’acceptation des cookies.
11. Modification des conditions d’utilisation
APVL ingénierie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition légale contraire.