Depuis 2018, la réglementation liée au risque d’exposition aux rayonnements ionisants est en évolution constante. Qu’en est-il concrètement ?

En 2018, la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM en droit français traduit une réelle innovation dans notre approche de la radioprotection et de la prévention des risques.

Tout en conservant les trois principes de la radioprotection, la réintroduction des neuf principes généraux de la prévention marque une volonté d’homogénéiser les méthodes de gestion des risques. Cette révolution traduit l’objectif de gagner en simplicité sans perdre en efficacité.

Grâce à l’intégration de la radioprotection dans l’approche globale de prévention, la responsabilité en matière de santé et sécurité au travail appliquée aux rayonnements ionisants est ainsi redonnée à l’employeur. Par sa nomination, le Conseiller en Radioprotection l’assiste et le conseille dans ses décisions.

 

Je dois procéder à la vérification périodique de mes équipements de mesure. Proposez-vous ce type de prestation ?

APVL ingénierie vous propose des solutions de maintenances préventives conformes à l’arrêté « vérifications et mesurages » (arrêté du 12 novembre 2021, modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020).

Nous vous proposons une offre échelonnée sur deux niveaux, permettant de prendre en compte l’approche graduée par les risques, accompagnée de la documentation nécessaire à la fourniture de preuves.

Comment s'y retrouver ? Quelle garantie de conformité ?

APVL ingénierie joue la carte de la transparence et vous explique tout dans son livre blanc : Telechargez le livre blanc

 

Comment puis-je savoir si mon appareil a fait l’objet d’une vérification périodique de Niveau 1 ou de Niveau 2 ?

Les prestations de vérification périodique donnent lieu à deux types de rapports différents, respectivement un constat de vérification et un certificat d’étalonnage. Sur chacun de vos appareils, nous apposons une étiquette de VPE1 et de VPE2 vous indiquant la validité de la prestation.

Enfin, notre logiciel de gestion du flux matériel nous offre un historique complet sur votre équipement et ces résultats métrologiques sont conservés durant 10 ans.

 

Quelle est la périodicité pour le contrôle des appareils ?

C’est une des nouveautés de l’arrêté « vérification et mesurage » : la périodicité maximale entre deux vérifications périodiques est de 1 an, quel que soit le type d’équipements de mesure (dosimètres opérationnels, radiamètres, contaminamètres, etc.)

La périodicité peut donc être plus courte. Pour que celle-ci soit cohérente, l’employeur et le Conseiller en Radioprotection peuvent tenir compte de différents facteurs, par exemple :

  • Utilisation fréquente ou 24h / 24h
  • Conditions environnementales extrêmes
  • Équipements attribués à une chaîne de production
  • Mesures critiques
  • Environnement fortement dosant
  • Etc.

 

Mon appareil a été déclaré non-conforme suite à une vérification périodique ou présente un dysfonctionnement. Pouvez-vous intervenir sur la maintenance curative ?

APVL ingénierie peut réaliser la maintenance corrective de ses équipements et d’une grande majorité des équipements de la concurrence. Nous sommes habilités par les constructeurs pour la maintenance curative. Nos équipes sont formées et habilitées pour l’intervention en INB.

En outre, nous possédons un stock de pièces détachées pour limiter les temps d’intervention. En cas d’immobilisation prolongée, le prêt ou la location de matériel est possible.

 

Sous quels délais mon appareil peut-il être contrôlé ? Pouvez-vous intervenir sur site pour effectuer le contrôle de mes équipements ?

Nos prestations peuvent être réalisées en atelier sous 48 h avec prise de rendez-vous préalable.

La disponibilité de vos équipements peut être un enjeu majeur dans votre organisation. C'est pourquoi nous réalisons également la vérification de vos appareils sur site. N’hésitez pas à nous consulter pour les modalités d’intervention. Nos équipes sillonnant la France entière, nous pouvons vous proposer des tarifs d’intervention compétitifs lorsque nos techniciens se trouvent dans votre région.

 

À quelle adresse dois-je retourner le matériel ?

Une seule et même adresse : APVL ingénierie, 3 allée de la Ferme de la Rabelais, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.