Arrêté "Générateur X" - 29 septembre 2017

Publié le : 29/09/2017 14:41:37
Catégories : Informations réglementaires

Portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X.

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