Arrêté "Zonage" - 15 mai 2006

Publié le : 15/05/2006 14:47:49
Catégories : Informations réglementaires

Relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

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