ARTICLE 1 :
La Société APVL - 6, boulevard Alfred
Nobel - Equatop, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, organise
par le biais d'Internet www.apvl.com 3 jeux sous les
termes "Tally Ho"; "Intensive Traffic"
et "Mille Sabords"
Les jeux sont ouverts à tous à l'exclusion
des personnes ayant un lien juridique direct avec APVL,
CLICK'ON et d'une façon générale
à toute personne ayant participé à
la mise en œuvre de ce jeu et de sa famille directe.
ARTICLE 2 :
Pour concourir aux jeux, tout joueur doit laisser ses
coordonnées complètes (nom, prénom,
société, e-mail). Selon l'article 27 de
la loi informatique et liberté, tout joueur ayant
laissé ses coordonnées possède
un droit d'accès aux fins de rectifications.
La société APVL s'engage à ne pas
céder ces informations.
ARTICLE 3 :
Après avoir créé un compte-jeu,
à l'aide d'un pseudo et mot de passe, le participant
remplit le formulaire : nom, prénom, société,
e-mail et préserve ainsi son identification.
ARTICLE 4 :
Les joueurs peuvent participer avec les mêmes
pseudo et mot de passe et les mêmes coordonnées
à chacun des jeux.
Seul le meilleur score de chaque joueur pour chaque
jeu est conservé, un nouveau meilleur score venant
remplacer le précédent.
Tous les scores sont remis à zéro en début
de mois.
Les 5 meilleurs scores sont visibles pour chacun des
jeux. |
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ARTICLE 5 :
Un gagnant est déterminé chaque mois à partir du 1er
OCTOBRE 2001 par tirage au sort parmi les 3 vainqueurs
de chaque jeu. Le gagnant de chaque jeu sera le joueur
ayant réalisé le meilleur score absolu au cours d'une
partie sur une période allant du premier au dernier
jour de chaque mois. En cas d'ex-æquo sur le score,
un 2e critère permettra de désigner le gagnant : le
gagnant sera celui qui aura réalisé le meilleur score
le premier dans le mois (date et heure précise).
ARTICLE 6 :
Les lots seront envoyés aux personnes gagnantes qui
renverront leurs coordonnées postales suite au contact
mail de la société APVL.
ARTICLE 7 :
La responsabilité de la société APVL ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté le présent jeu devait être annulé, écourté
ou modifié. S'il devait être annulé, les communications
téléphoniques engagées par les participants ne pourront
être remboursées La société APVL ne saurait être déclarée
responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau
Internet avec pour conséquences des défaillances dans
la sécurité ou la gestion du jeu. Notamment, la société
APVL ne saurait être déclarée responsable des interruptions,
des délais de transmission des données, des accès non
autorisés, des défaillances de l'ordinateur du joueur
ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications,
aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux game-play.
ARTICLE 8 :
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure
du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aura tenté de tricher ou troubler le bon déroulement
du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
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