Textes officiels
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
Relatif à la protection des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants